CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'esprit des lieux

« Respirer. Observer. Se retrouver. »

Le Bruit des Feuilles n'est pas seulement un hébergement touristique. C'est un lieu de nature, de calme et de ressourcement, imaginé pour permettre à chacun de ralentir, de se reconnecter à l'essentiel et de profiter pleinement de la richesse du vivant.

Chaque séjour est une invitation à vivre une expérience authentique, au rythme des saisons, des animaux et des paysages qui entourent le domaine.

En choisissant de séjourner au Bruit des Feuilles, vous devenez, le temps de quelques jours, un acteur de cet équilibre. Nous vous remercions de contribuer à préserver les lieux, les équipements, la biodiversité et la tranquillité qui font l'identité de notre domaine.

Les présentes Conditions Générales de Vente n'ont pas uniquement vocation à définir les droits et obligations de chacun. Elles traduisent également les valeurs qui nous animent : le respect, la confiance, la simplicité et l'amour de la nature.

Nous vous souhaitons un merveilleux séjour.

Sommaire

1. Définitions

2. Objet des Conditions Générales de Vente

3. Identification du Propriétaire

4. Champ d'application

5. Description du Gîte

6. Réservation

7. Tarifs

8. Modalités de paiement

9. Dépôt de garantie

10. Conditions d'annulation

11. Modification de la réservation

12. Arrivée et départ

13. Utilisation des lieux

14. Ménage

15. Respect de la nature et des animaux

16. Sécurité

17. Interdictions particulières

18. Prestations complémentaires

19. Assurance

20. Responsabilité

21. Objets oubliés

22. Protection des données personnelles

23. Réclamations

24. Médiation de la consommation

25. Droit applicable

26. Dispositions finales
    Annexes

 

Article 1 — Définitions

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Le Propriétaire
Désigne la SARL Le Bruit des Feuilles, exploitant du gîte et des prestations associées.

Le Locataire
Désigne toute personne physique ou morale ayant réservé un séjour au sein du gîte, qu'elle soit ou non l'occupant principal.

Le Gîte
Désigne l'hébergement touristique « Le Bruit des Feuilles », situé 781 chemin des Hérons à Baugé-en-Anjou, ainsi que les équipements mis à disposition dans le cadre du séjour.

Les Prestations complémentaires
Désignent l'ensemble des services proposés en supplément de la location (petits-déjeuners, paniers repas, paniers pique-nique, service de courses, location de matériel, visites des ruches, garde ponctuelle d'enfants ou toute autre prestation proposée par le Propriétaire).

Le Séjour
Désigne la période comprise entre la date et l'heure d'arrivée convenues et la date et l'heure de départ prévues au contrat.

Le Dépôt de garantie
Somme versée par le Locataire afin de garantir le paiement des sommes restant dues et la réparation des éventuels dommages constatés à l'issue du séjour.

Article 2 — Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles la SARL Le Bruit des Feuilles propose à la location son gîte ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires qui peuvent être réservées avant ou pendant le séjour.

Elles ont pour objet de préciser les droits et obligations respectifs du Propriétaire et du Locataire, dans un souci de transparence, de sécurité juridique et de qualité d'accueil.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que du règlement intérieur du gîte, qui en constitue une annexe contractuelle.

Article 3 — Identification du Propriétaire

La location est proposée par :

SARL Le Bruit des Feuilles

781 chemin des Hérons
49150 Baugé-en-Anjou

RCS Angers : 100 815 646

Code APE : 5520Z

TVA intracommunautaire : FR77 100815646

Téléphone : 06 87 45 42 91

Courriel : contact@lebruitdesfeuilles.fr

Site internet : www.lebruitdesfeuilles.fr

Le Propriétaire peut être contacté par téléphone ou par courrier électronique pour toute question relative à la réservation, au séjour ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès du Propriétaire, notamment par l'intermédiaire du site internet, par téléphone, par courrier électronique ou à la suite d'un devis accepté.

Lorsque la réservation est réalisée via une plateforme de réservation (Airbnb, Booking.com, Abritel ou toute autre plateforme), les conditions particulières de cette plateforme s'appliquent aux modalités de réservation, de paiement et d'annulation.

Les présentes Conditions Générales de Vente demeurent néanmoins applicables pour toutes les dispositions relatives au déroulement du séjour, à l'utilisation des lieux, au respect du règlement intérieur et aux responsabilités respectives des parties, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les conditions de la plateforme concernée.

Article 5 — Description du Gîte

Le Bruit des Feuilles est un meublé de tourisme aménagé dans un environnement naturel préservé, destiné exclusivement à un usage d'hébergement touristique temporaire.

Le gîte est conçu pour accueillir huit (8) personnes maximum, enfants et bébés compris, sauf accord écrit préalable du Propriétaire.

Cette capacité maximale est fixée afin de garantir :

• la sécurité des occupants ;

• le confort de chacun ;

• le respect des équipements ;

• la conformité avec les assurances souscrites et la réglementation applicable.

Toute occupation supérieure à cette capacité, sans autorisation écrite préalable, pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de location, sans remboursement des sommes versées.

Le logement est exclusivement destiné à un usage d'habitation touristique.

Sauf autorisation écrite du Propriétaire, sont notamment interdits :

• l'organisation de fêtes ou de réceptions ;

• les événements privés ;

• les activités commerciales ou professionnelles ;

• les tournages, prises de vues ou reportages réalisés à des fins commerciales.

Article 6 — Réservation

Toute demande de réservation fait l'objet d'une proposition précisant notamment :

• les dates du séjour ;

• le nombre de voyageurs ;

• les prestations choisies ;

• le prix du séjour ;

• le montant de l'acompte ;

• le montant du dépôt de garantie ;

• les éventuelles taxes applicables.

La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

• l'acceptation du devis ou de la confirmation de réservation ;

• le versement de l'acompte demandé ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète, incohérente ou susceptible de compromettre la sécurité des personnes, la préservation des lieux ou la tranquillité du domaine.

La réservation est strictement personnelle.

Elle ne peut être cédée, sous-louée ou transférée sans accord écrit préalable du Propriétaire.

Toute fausse déclaration concernant l'identité des voyageurs, le nombre de participants ou l'objet du séjour pourra entraîner l'annulation de la réservation sans indemnité.

Article 7 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors taxe de séjour lorsque celle-ci est applicable.

Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans la confirmation de réservation.

Sauf indication contraire, ne sont pas compris :

• la taxe de séjour ;

• les prestations complémentaires ;

• les consommations personnelles ;

• les achats effectués durant le séjour ;

• toute prestation demandée après la confirmation de réservation.

Les tarifs des prestations complémentaires figurent dans une annexe distincte intitulée « Tarifs et Prestations ».

Cette annexe peut être mise à jour indépendamment des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 — Modalités de paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit :

• un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour est exigé lors de la réservation ;

• le solde devra être réglé au plus tard trente (30) jours avant la date d'arrivée.

Toute réservation effectuée moins de trente jours avant le début du séjour devra être réglée intégralement lors de sa confirmation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site internet ou sur le contrat de location.

En cas de défaut de paiement dans les délais prévus, le Propriétaire pourra considérer la réservation comme annulée, après en avoir informé le Locataire.

Les sommes déjà versées resteront acquises dans les conditions prévues à l'article relatif aux annulations.

Article 9 — Dépôt de garantie

Afin de garantir la bonne exécution du contrat, un dépôt de garantie de 1 000 € est demandé avant l'entrée dans les lieux.

Ce dépôt de garantie n'a pas le caractère d'un paiement anticipé.

Il est destiné à couvrir notamment :

• les dégradations du logement ;

• les détériorations du mobilier ou des équipements ;

• les objets manquants ;

• les frais de nettoyage exceptionnels ;

• les sommes restant dues au titre du séjour.

Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal de dix (10) jours après le départ, sous réserve qu'aucune dégradation, perte ou somme restant due ne soit constatée.

En cas de retenue, le Propriétaire adressera au Locataire les justificatifs utiles (photographies, devis, factures ou tout autre élément permettant d'établir le montant des sommes retenues).

Lorsque le montant du préjudice excède celui du dépôt de garantie, le Locataire demeure tenu d'indemniser intégralement le Propriétaire.

Article 10 — Conditions d'annulation

10.1 Annulation par le Locataire

Toute annulation devra être notifiée par écrit.

Les frais d'annulation sont les suivants :

• plus de trente (30) jours avant la date d'arrivée : remboursement des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, des frais irréversiblement engagés ;

• entre trente (30) et quinze (15) jours avant l'arrivée : l'acompte demeure acquis au Propriétaire ;

• moins de quinze (15) jours avant la date d'arrivée : la totalité du séjour est due.

Toutefois, si le Gîte est reloué pour la même période et dans des conditions comparables, le Propriétaire pourra, à titre commercial et sans y être tenu, rembourser tout ou partie des sommes versées.

Cette décision demeure entièrement discrétionnaire et ne constitue pas un droit acquis pour le Locataire.

Le Propriétaire recommande vivement la souscription d'une assurance annulation.

10.2 Départ anticipé

Tout séjour commencé est intégralement dû.

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de départ anticipé décidé par le Locataire.

10.3 Annulation par le Propriétaire

En cas d'événement exceptionnel empêchant la mise à disposition du Gîte (sinistre, catastrophe naturelle, décision administrative, force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté), le Propriétaire remboursera l'intégralité des sommes déjà versées.

Sauf disposition légale impérative contraire, aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

 

Article 11 – Modification de la réservation

Toute demande de modification portant notamment sur les dates du séjour, le nombre de voyageurs ou les prestations complémentaires devra être formulée par écrit auprès du Propriétaire dans les meilleurs délais.

Les modifications ne deviennent effectives qu'après acceptation écrite du Propriétaire.

Selon leur nature, elles peuvent entraîner une modification du tarif initial, notamment lorsque le changement concerne :

• la durée du séjour ;

• la période de réservation ;

• le nombre d'occupants ;

• les prestations réservées.

En cas d'impossibilité de satisfaire la demande de modification, la réservation initiale demeure applicable.

Article 12 – Arrivée et départ

12.1 Arrivée

Les arrivées sont organisées à partir de 17 h 00, sauf accord particulier convenu par écrit.

Le Locataire est invité à communiquer son heure approximative d'arrivée afin de faciliter son accueil.

En cas de retard important, il s'engage à prévenir le Propriétaire dans les meilleurs délais.

Sans nouvelle du Locataire dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date prévue d'arrivée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la réservation pourra être considérée comme abandonnée.

12.2 Départ

Le départ devra intervenir au plus tard à 12 h 00.

Le logement devra être entièrement libéré à cette heure afin de permettre sa préparation pour les voyageurs suivants.

Tout départ tardif non autorisé susceptible de perturber l'organisation de l'établissement pourra donner lieu à une indemnisation correspondant au préjudice effectivement subi.

Les clés devront être restituées selon les modalités convenues avec le Propriétaire.

Article 13 – Utilisation des lieux

Le Gîte est exclusivement destiné à un usage d'habitation touristique.

Le Locataire s'engage à utiliser les lieux avec soin, prudence et dans le respect de leur destination.

Il veillera notamment à :

• utiliser les équipements conformément à leur destination ;

• maintenir les lieux dans un état normal de propreté ;

• fermer portes, fenêtres et accès lors de toute absence ;

• signaler immédiatement toute panne, anomalie ou dégradation constatée ;

• respecter les consignes figurant dans le livret d'accueil.

Le mobilier intérieur ne devra pas être déplacé à l'extérieur sans autorisation préalable.

Toute dégradation devra être signalée immédiatement, afin de permettre une intervention rapide si nécessaire.

Le Propriétaire privilégie toujours le dialogue et invite le Locataire à signaler spontanément tout incident survenu pendant le séjour.

Article 14 – Ménage

Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location.

Cette prestation correspond à un nettoyage courant réalisé entre deux séjours.

Elle ne dispense pas le Locataire de restituer le logement dans un état normal de propreté.

Avant son départ, le Locataire s'engage notamment à :

• laver et ranger la vaisselle utilisée ;

• vider le réfrigérateur des denrées périssables ;

• évacuer les déchets dans les conteneurs prévus à cet effet ;

• respecter les consignes de tri sélectif ;

• nettoyer les équipements ayant fait l'objet d'une utilisation inhabituelle (barbecue, plancha, etc.) ;

• remettre le mobilier à sa place.

En cas de salissures anormales ou d'un état du logement nécessitant une remise en état exceptionnelle, un forfait pouvant atteindre 150 €, dûment justifié, pourra être retenu sur le dépôt de garantie.

Article 15 – Respect de la nature, des animaux et de la tranquillité

Le Bruit des Feuilles est un domaine dédié à la nature, au calme et à la découverte du vivant.

Les voyageurs s'engagent à adopter un comportement respectueux envers :

• les animaux présents sur la propriété ;

• les espaces naturels ;

• les plantations ;

• les arbres ;

• les mares et les étangs ;

• les autres voyageurs ;

• le voisinage.

Les animaux présents sur le domaine ne doivent être ni nourris, ni manipulés, ni déplacés sans l'accord du Propriétaire.

Les clôtures, barrières et installations destinées aux animaux ne devront en aucun cas être modifiées ou ouvertes.

Le calme devra être respecté entre 22 h 00 et 8 h 00.

Les fêtes, soirées, rassemblements festifs ou toute activité susceptible de générer des nuisances sonores sont interdits.

Les voyageurs sont invités à adopter une consommation responsable de l'eau et de l'énergie afin de préserver les ressources naturelles du domaine.

Article 16 – Sécurité

Le Locataire s'engage à respecter l'ensemble des consignes de sécurité communiquées avant ou pendant son séjour.

Les parents ou représentants légaux demeurent seuls responsables de la surveillance permanente des enfants mineurs.

Le Locataire reconnaît avoir été informé que le domaine comporte notamment :

• des mares et des étangs ;

• des animaux ;

• des clôtures électriques ;

• des chemins naturels pouvant être glissants ;

• des terrains irréguliers ;

• des équipements extérieurs.

Le Propriétaire attire l'attention des voyageurs sur le fait que ces éléments font partie intégrante du caractère naturel du domaine et nécessitent une vigilance particulière.

Toute utilisation des équipements mis à disposition (barbecue, plancha, jeux extérieurs, sauna, bain nordique, observatoire, installations de loisirs présentes ou futures...) devra être conforme aux notices d'utilisation et aux consignes communiquées.

Les animaux de compagnie des voyageurs ne sont pas admis sur le domaine, sauf disposition légale imposant l'accueil d'un animal d'assistance.

La recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les prises domestiques du Gîte est strictement interdite. Elle n'est autorisée que sur un équipement spécifiquement prévu à cet effet par le Propriétaire.

L'utilisation de drones est interdite sans autorisation préalable du Propriétaire, notamment afin de préserver la tranquillité des voyageurs, le bien-être des animaux et le respect de la vie privée.

Article 17 – Interdictions particulières

Afin de préserver la sécurité des personnes, le respect des lieux et la qualité du séjour, il est notamment interdit de :

• fumer ou vapoter à l'intérieur du Gîte ;

• utiliser des bougies, braseros ou tout appareil à flamme nue à l'intérieur du logement ;

• recharger un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur une prise domestique non prévue à cet effet ;

• installer une tente, une caravane, un camping-car ou tout autre hébergement sur la propriété sans autorisation écrite ;

• déplacer le mobilier intérieur à l'extérieur sans accord préalable ;

• sous-louer tout ou partie du Gîte ;

• organiser des fêtes, soirées, événements privés ou activités professionnelles sans autorisation écrite du Propriétaire.

En cas de manquement grave ou répété à ces interdictions, le Propriétaire pourra mettre fin au séjour de manière anticipée, sans remboursement des sommes versées, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.

Article 18 – Prestations complémentaires

Le Bruit des Feuilles propose, selon les saisons et les disponibilités, différentes prestations destinées à enrichir l'expérience des voyageurs.

Ces prestations peuvent notamment comprendre :

• paniers petit-déjeuner ;

• paniers pique-nique ;

• paniers repas ;

• option salée du petit-déjeuner ;

• service de courses (Drive) ;

• garde ponctuelle d'enfants ;

• visites des ruches ;

• découverte de la biodiversité du domaine ;

• location de vélos ;

• location d'équipements de loisirs ;

• boutique de produits locaux ou artisanaux ;

• toute autre prestation proposée ponctuellement.

Ces prestations sont indépendantes de la location du Gîte.

Leur réservation est soumise aux disponibilités et pourra être refusée en cas de contraintes d'organisation, de sécurité ou de conditions météorologiques.

Sauf indication contraire, toute annulation d'une prestation moins de 48 heures avant sa réalisation pourra être facturée lorsque les achats, préparations ou réservations nécessaires auront déjà été engagés.

Le Propriétaire se réserve le droit d'annuler une prestation lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas son déroulement (intempéries, état des animaux, problème technique, force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté). Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.

Article 19 – Assurance

Le Propriétaire déclare être assuré au titre de son activité d'hébergement touristique.

Le Locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.

Il est fortement recommandé que cette assurance comporte une garantie villégiature ou toute garantie équivalente couvrant les risques liés aux locations saisonnières.

Le Propriétaire pourra demander au Locataire de produire une attestation d'assurance avant le début du séjour.

Article 20 – Responsabilité

Le Locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes qui l'accompagnent, les enfants placés sous sa responsabilité ainsi que toute personne qu'il inviterait sur la propriété.

Il répond notamment :

• des dégradations du logement ;

• des dommages causés au mobilier ou aux équipements ;

• des pertes d'objets mis à disposition ;

• des dégradations causées aux espaces extérieurs, plantations ou installations.

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• des vols, pertes ou détériorations d'effets personnels ;

• des coupures temporaires d'eau, d'électricité, d'internet ou de téléphonie indépendantes de sa volonté ;

• des nuisances provenant de l'extérieur du domaine ;

• des conséquences d'événements météorologiques ou naturels exceptionnels.

Le Propriétaire met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement du séjour et intervient dans les meilleurs délais lorsqu'un dysfonctionnement lui est signalé.

Article 21 – Objets oubliés

Les objets retrouvés après le départ sont conservés pendant une durée maximale de trois (3) mois.

Le Locataire pourra en demander la réexpédition à ses frais, après règlement préalable des frais d'emballage et d'expédition.

À défaut de réclamation dans ce délai, les objets pourront être donnés à une association, recyclés ou détruits.

Article 22 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des réservations ;

• la facturation ;

• la communication avec le Locataire ;

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Le Propriétaire s'engage à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne jamais les céder à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du Locataire.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

contact@lebruitdesfeuilles.fr

Article 23 – Réclamations

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour devra être signalée au Propriétaire dans les meilleurs délais afin qu'une solution puisse être recherchée immédiatement.

Le Propriétaire attache une importance particulière à la satisfaction de ses voyageurs et privilégiera toujours le dialogue et la recherche d'une solution amiable.

Toute réclamation formulée après le départ devra être adressée par écrit dans un délai raisonnable.

Article 24 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Locataire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront complétées dès l'adhésion de la SARL Le Bruit des Feuilles à un organisme agréé ou, le cas échéant, dès confirmation d'un dispositif déjà prévu par son assureur.

À défaut de résolution amiable, les parties demeurent libres de saisir les juridictions compétentes.

Article 25 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 26 – Dispositions finales

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour le Propriétaire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute version antérieure.

Elles entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

Annexe 1 – Tarifs et prestations

Les tarifs de la location, des prestations complémentaires, de la taxe de séjour, du dépôt de garantie ainsi que des éventuels services optionnels sont regroupés dans un document distinct intitulé « Tarifs et Prestations », mis à jour indépendamment des présentes CGV.

Annexe 2 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur du Gîte constitue une annexe contractuelle aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Locataire reconnaît en avoir pris connaissance avant son arrivée et s'engage à le respecter pendant toute la durée de son séjour.

Clause de bonne foi

Le Propriétaire et le Locataire s'engagent à exécuter les présentes Conditions Générales de Vente dans un esprit de confiance, de transparence, de dialogue et de bonne foi.

L'objectif partagé est de garantir un séjour de qualité, dans le respect des personnes, des lieux et de la nature.